​

Article 1. identification

Editeur : Legal Performances, société civile professionnelle au capital social de 100 000 €, dont le siège est situé 94, quai Charles de Gaulle – 69006 Lyon – France

Tél. : 33 (0)4 37 72 40 40
Fax : 33 (0)4 37 72 40 40 

Directeur de la Publication : Julien ANTOINE, Avocat Gérant

Conception et réalisation du site : Emmanuelle ROTSAERT

Développement du site : Emmanuelle ROTSAERT

Hébergeur : Wix, Wix Online Plateform Limited 1 Grant's Row, Dublin D02HX96, Ireland.

​

Article 2. données personnelles

Soucieux du respect de votre vie privée, Legal Performances s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces informations soient effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive (ci-après le « RGDP).

Le site https://www.legalperformances.com/(ci-après le « Site ») vous permet notamment de :

​

• Communiquer avec nous via la rubrique « Nous contacter » ;

• Naviguer sur les différentes rubriques du Site et d’accéder à des informations générales sur le cabinet, ses domaines de compétence et ses équipes.

​

Données personnelles collectées via le site :

​

Le Site collecte les données personnelles suivantes :

​

• Dans le cadre d’une prise de contact par notre formulaire de contact : nom, prénom, mail, contenu du message. Dans ce cadre, nous collectons et traitons vos données sur la base de votre consentement en vue du traitement de votre demande ;

​

Par ailleurs, afin de répondre au mieux à vos besoins et de vous assurer une navigation agréable, Legal Performances est susceptible d’avoir recours à la technologie des « cookies ». Le cookie est un petit fichier informatique envoyé par l’éditeur d’un site à son internaute, qui contient diverses informations relatives au passage de l’internaute sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation). Il ne peut pas endommager les données présentes sur le terminal de l’internaute. Dans le cadre des cookies du Site, vos informations de connexion sont susceptibles d’être également collectées.

​

Ces cookies sont détaillés dans la rubrique « Durée de conservation des données » ci-après. La finalité de ces cookies est détaillée ci-dessous dans la rubrique « Durée de conservation des données ».

Veuillez noter que vous pouvez configurer votre navigateur pour empêcher l’enregistrement de ces cookies sur votre ordinateur, en désactivant cette fonction dans votre navigateur.

​

Finalités :

​

Les traitements susmentionnés sont mis en œuvre avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment (conformément à l’article 6.1 a du RGPD).

​

Destinataires des données vous concernant :

​

Les données vous concernant sont destinées :

​

• Dans le cas de la rubrique « Nous contacter » : aux personnes du cabinet concernées par votre demande.

Les données relatives à votre connexion peuvent être traitées par nos prestataires (en ce compris l’hébergeur du Site), pour les besoins de la gestion du Site.

​

Durée de conservation des données :

​

Vos données sont conservées comme suit :

​

• Données relatives à une prise de contact par notre rubrique « Nous contacter » : ces données sont conservées pour la durée du traitement de votre demande et pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que vous avez eu avec nous.

​

• Données de connexion :

• ​

XSRF-TOKEN Utilisé pour des raisons de sécurité par séance 

hs Utilisé pour des raisons de sécurité par séance

svSession Utilisé en lien avec la connexion de l'utilisateur 2 ans

SSR-caching Utilisé pour indiquer le système à partir duquel le site a été rendu 1 minute

_wixCIDX Utilisé pour la surveillance/débogage du système 3 mois

_wix_browser_sess Utilisé pour la surveillance/débogage du système par séance

consent-policy Utilisé pour les paramètres de la bannière de cookie 12 mois

smSession Utilisé pour identifier les membres connectés au site par séance 

TS* Utilisé pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude par séance

bSession Utilisé pour mesurer l'efficacité du système 30 minutes

fedops.logger.X Utilisé pour mesurer l'efficacité du système 12 mois

wixLanguage Utilisé sur les sites web multilingues pour enregistrer la préférence linguistique de l'utilisateur 12 mois 

​

Droits sur vos données personnelles :

​

Vous disposez d’un droit d’accès et d’information, de modification, de limitation, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent.

​

Vous disposez également d’un droit d’opposition quant à la diffusion de vos données à des partenaires commerciaux, d’un droit à la portabilité de vos données et d’un droit de revenir sur votre consentement.

​

A toutes fins utiles, il est précisé que le Site ne procède pas à des traitements de profilage.

Spécifiquement en France, vous bénéficiez également du droit de définir des directives relatives à la conservation de vos données après votre décès, que ce soit à des fins d’effacement ou de communication à des tiers.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l’adresse suivante : Legal Performances Société d’Avocats – 94, Quai Charles de Gaulle – 69006 Lyon – France

​

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que les droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission national de l’informatique et des libertés.

​

Article 3. propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (notamment logos, image, photographies, vidéo, son, texte, noms, marques, interfaces, tout signe distinctif, bases de données, etc.) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment, le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques. Tous les droits de reproduction et de répresentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

L’utilisation du Site par les utilisateurs n’emporte aucune licence et/ou cession de droits de propriété intellectuelle afférant au Site et/ou aux éléments le composant. Les éventuels documents téléchargeables et/ou imprimables restent à ce titre la propriété exclusive de Legal Performances.

​

A toute fin utile, il est également rappelé que les bases de données figurant sur le Site bénéficient d’une protection au bénéfice de Legal Performances au titre des articles L.341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, indépendamment du droit d’auteur ou d’un autre droit sur la base de données ou un de ses éléments constitutifs.

​

Article 4. divers

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Legal Performances reste à votre disposition pour vous communiquer toute information complémentaire que vous pourriez souhaiter concernant notre politique en matière de protection des données personnelles. Il vous suffit de nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@legalperformances.com Nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais.