Notre Cabinet dispose d’une longue expérience en droit de l’urbanisme.
Conseillant de nombreux clients, notre Cabinet a une vision opérationnelle de l’action foncière communale, dans les matières suivantes :
- Délivrance des autorisations d’urbanisme
- Planification : SCOT, PLU, PLH
- Aménagement opérationnel : ZAC, lotissement, PC groupé
- Maîtrise foncière : DPU, ZAD, expropriation
- Mobilisation foncière : VEFA, baux, AFU
- Fiscalité : taxe locale d’équipement (TLE), taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFPNB)
Urbanisme & aménagement
Nous disposons d’une expérience efficiente en droit de l’urbanisme, acquise tant en matière de conseils, que de contentieux. Nous assistons plus de 300 collectivités territoriales et opérateurs immobiliers en la matière.
Riche de cette expérience, le Cabinet dispose d’une équipe maîtrisant parfaitement les DTA, les RNU, les POS, les PLU, les PADD… tant au niveau opérationnel, qu’au niveau juridique, notamment au niveau de la mise en œuvre des révisions de PLU, ou des déclarations de projet.
Nous assistons régulièrement nos clients en vue de l’examen de la conformité des demandes d’urbanisme, par un audit des dossiers des pétitionnaires, que ce soit en matière de permis de construire, de démolir, d’aménager ou de déclaration préalable.
Enfin dans le cadre du non-respect des règles d’urbanisme, nous assistons de nombreux clients en droit pénal de l’urbanisme, tant au niveau du conseil, qu’en matière contentieuse, notamment en présence de constructions irrégulières.
Notre Cabinet dispose d’une expérience reconnue en droit de l’aménagement, domaine dans lequel il conseille et assiste annuellement de nombreuses collectivités territoriales et entreprises publiques locales (SEML SPL et SPLA), tant en matière de :
- Passation et d’exécution de concession d’aménagement
- Création et de réalisation de ZAC
- Préemption
- Cession foncière avec ou sans charge
- Montages contractuels complexes
- Montages de projet urbain partenarial (PUP)
Nous disposons par ailleurs d’un savoir-faire reconnu et opérationnel en matière d’opérations complexes, notamment réalisées dans le cadre de :
- Baux emphytéotique
- AOT
- VEFA
- Bail à construction
- Contrat de promotion immobilière
Notre Cabinet réalise plus de dix opérations lourdes annuellement pour des collectivités territoriales, sur l’ensemble du territoire national.
