Notre Cabinet vous assiste dans les domaine suivants :
- Responsabilité administrative, tant en ce qui concerne les risques d’engagement de la responsabilité des élus, que celles des agents
- Règles institutionnelles de fonctionnement du conseil municipal et périmètre de compétence : fonctionnement du conseil municipal, des commissions ad hoc, des modalités de participations aux structures intercommunales, répartition des compétences entre le Maire et le conseil, règles de majorité, limites de compétences
- Intercommunalité
- Police administrative : rédaction des projets d’arrêtés
- Fonctionnement des services publics, incluant la gestion de ces derniers qu’ils soient de nature administrative ou industrielle et commerciale, gérés en régie ou délégués
- Élaboration des actes administratifs : rédaction des projets de délibérations, des arrêtés
- Droit de la fonction publique
- Droit de la domanialité
Collectivités territoriales
Le Cabinet
Conseillant annuellement plus de 200 clients récurrents en droit administratif général, tant en matière en conseil qu’en contentieux, nous serons à même de vous apporter une assistance sécurisée et opérationnelle, de nature à satisfaire de manière optimale vos attentes et vos objectifs.
